Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Films DTF au mètre et en planches

Dernière mise à jour : 15 août 2025

1. Identification du vendeur

Nom commercial : DTF au mètre
Raison sociale : Sofia Timinouni
Adresse : 648 route de Lyon 69480 Anse
SIRET : 97884963600011

TVA intracommunautaire : FR20978849636

Téléphone : 0699714149
E-mail : dtfaumetre@gmail.com
Site : www.dtfaumetre.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de films DTF imprimés en planches ou au mètre, réalisées sur le site www.dtfaumetre.com

3. Produits

  • Films DTF imprimés en planches (format fixe)
  • Films DTF imprimés au mètre (longueur au choix)

Les visuels, couleurs et tailles indiqués sont donnés à titre indicatif.
De légères variations peuvent apparaître selon le calibrage des machines et des écrans.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC ou HT selon le cas.
Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux affichés au moment de l’achat.

5. Commande

Le client choisit le format (planche ou mètre) et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement non validé.

6. Paiement

Paiements acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
La commande est expédiée uniquement après paiement intégral.

7. Livraison

Zones couvertes : France, Europe, Suisse (autres sur demande).
Transporteurs : Colissimo, Chronopost ou équivalent.
Délais : généralement 2 à 7 jours ouvrés selon la destination.
Les frais de douane éventuels sont à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les films DTF imprimés selon la demande du client ne sont ni repris ni échangés.
Produits standards (non personnalisés) : délai légal de 14 jours.

9. Garanties

Le vendeur applique :

  • La garantie légale de conformité
  • La garantie contre les vices cachés

10. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas :

  • De mauvaise utilisation du film DTF
  • De défaut lié à une application ou un transfert non conforme
  • De retard imputable au transporteur

11. Propriété intellectuelle

Les visuels imprimés restent la propriété de leur créateur.
Le client doit s’assurer d’avoir les droits sur les images transmises.

12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformité au RGPD.

13. Loi applicable

Droit français.
Litiges : tribunal du siège social du vendeur.